Financements
Ci-dessous, veuillez trouver un outil permettant de connaitre les aides et les dispositifs selon votre âge et votre situation professionnelle ainsi que les avantages pour votre structure de stage.
Intérêts pour le futur employeur :
La formation selon le cas est payée directement par l'AFDAS.
Le salarié bénéficie d'un salaire réduit en fonction de son âge et des réductions de cotisations patronales sont appliquées.
Il existe des aides annuelles qui pour cette année sont portées à 8.000€ en raison du Covid-19.
Obligations
Être à jour des cotisations formation.
Avoir un salarié diplômé qui pourra devenir maitre d'apprentissage (tuteur)
(Attention : les autoentrepreneurs en contrats chez vous ne peuvent pas devenir maitres d'apprentissage)
>Si ce n'est pas déjà inscrire votre entreprise sur le site dématérialisé de l'AFDAS, pour gérer vos alternants :
Guides utilisateur AFDAS
Trouver un financement orientation pour tous
Pour tout renseignement sur les aides et dispositifs au financement, l’employeur peut appeler le 0 820 825 825 (ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion).
A) Financement de votre parcours demandeur d'emploi
3940 : le numéro Pôle Emploi pour les demandeurs d’emploi
3995 : le téléphone de Pôle Emploi pour les
Des dispositifs ont été mis en place pour les demandeurs d’emploi afin qu’ils puissent avoir accès à la formation et favoriser leur retour à l’emploi. Ce sera le cas, par exemple, après validation par un conseiller Pôle Emploi, du Plan d’Aide de Retour à l’Emploi ou du Projet d’Action personnalisé.
Pour les demandeurs non indemnisés, de nombreuses aides viennent compléter le champ des possibilités :
Le dispositif Emploi franc
Le dispositif Emploi franc est élargi jusqu’au 31/12/2020 à tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dépliant Emplois Francs 2020.pdf
- Intérêts pour l'employeur :
Pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois, 2 500 euros par an sont octroyés à l’employeur dans la limite de 2 ans soit jusqu’à 5 000 €.
Pour une embauche en CDI, 5 000 € par an sont octroyés à l’employeur dans la limite de 3 ans soit 15 000 €.
Le dispositif d’aide à emploi franc autorise le cumul avec d’autres aides financières mobilisables par exemple dans le cadre d’un recrutement en contrat de professionnalisation.
- Parcours Emploi Compétences
CUI - Parcours Emploi Compétences PEC- FLYER CUI PEC.pdf
Intérêts pour l'employeur :
Pour un CDD de 12 mois avec un minimum de 20h par semaine, aide allant selon le profil du demandeur d’emploi de 30-60% du smic brut accordé par la Région.
- Contrat Initiative Emploi
- Embauche d’un jeune de moins
L'aide à l'embauche d’un jeune de moins de 26 ans est valable jusqu’au 21 janvier 2021
Le contrat doit être un CDD d'une durée de 3 mois minimum ou un CDI. La rémunération du jeune salarié doit être inférieure ou égale à 2 fois le Smic. Chaque recrutement qui remplit les conditions requises donne droit à cette aide. Ce dispositif concerne les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.
Intérêts pour l'employeur :
Guide-relance-entreprise #1jeune1solution.pdf
- Congé individuel de formation - CIF
Le CIF est un congé qui permet à toute personne qui travaille de suivre, au cours de sa vie professionnelle, des actions de formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir.
Le salarié peut aussi utiliser le CIF pour préparer et passer un examen.
Le CIF est à l’initiative du salarié et s’effectue indépendamment des actions de formation prévues par le plan de formation de l’entreprise.
Le salarié bénéficie pendant son CIF de la prise en charge de sa rémunération (entre 80 et 100 %), d’une prise en charge partielle de ses frais de formation, et sous certaines conditions, de la prise en charge de ses frais de transport et d’hébergement.
Pendant le congé individuel de formation, le contrat de travail n’est pas rompu, mais suspendu. Le salarié doit donc justifier de sa présence en formation. À l’issue de la formation, il peut réintégrer son poste de travail ou un poste équivalent.
Les bénéficiaires sont d’une part les salariés du secteur privé en contrat à durée indéterminé (CDI), justifiant d’une activité salariée de 2 ans (consécutifs ou non), dont une année dans l’entreprise actuelle, d’autre part, les salariés du secteur privé en contrat à durée déterminée (CDD), ou ancien titulaire de CDD justifiant de 24 mois d'activité salariée durant les 5 dernières années, dont 4 mois de CDD dans le secteur privé au cours des 12 derniers mois. Ces conditions d’ancienneté sont applicables à des contrats consécutifs ou non.
Pour les jeunes de moins de 26 ans*, Il faut justifier de 12 mois d’activité salariée dans le secteur privé durant les cinq dernières années dont 4 mois de CDD au cours des 12 derniers mois, précédant la fin du dernier contrat de travail, CDD consécutifs ou non. Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation à durée déterminée sont désormais pris en compte dans les 4 mois d’activité salariée.
*La personne devra avoir moins de 26 ans à la date du dépôt de dossier.
Intérêts pour l'employeur : A venir.
http://www.fongecif-idf.fr/
- Action de Formation Préalable au Recrutement
Les conseillers Pôle Emploi sauront vous guider vers celle qui sera les aides les plus appropriées. Sachant que Pôle Emploi peut, en outre, vous faire profiter d’une aide individuelle à la formation.
Les demandeurs d’emploi, mais aussi les salariés auront, aussi, la possibilité d’utiliser le crédit d’heures obtenu au cours de leur activité professionnelle.
Le compte personnel de formation ouvre, ainsi, droit à un crédit de 24 heures par an les premières années, puis de 12 heures annuelles jusqu’à atteindre un plafond de 150 heures cumulées.
B) Financement de votre parcours jeune
Par le conseil régional ou Mission locale
Liens contacts Mission locale
Liens contacts Région
- Aide de l’état à l’embauche des jeunes (moins de 26 ans)
Les 18 à 25 ans peuvent bénéficier, pour ceux non scolarisés depuis plus d’un an du chèque formation de 1 500 € et pour les autres « un chèque 2ème chance » ou encore du fond départemental d’aide aux jeunes.
Le Conseil régional offre également, sans condition d’âge, de financer tout ou partie d’un CQP, lors de la signature d’une convention de formation.
Dépliant-26 ans Aide Embauche.pdf
Dispositif valable jusqu’à janvier 2021 - En savoir plus
- Bourses des conseils généraux
En fonction des départements, certains Conseils Généraux délivrent des aides qui se situent autour de la prévention / insertion professionnelle. L’aide peut atteindre 30% des frais de formation.
Le conseil régional a adopté les 12 et 13 février 2015 une convention de partenariat, en matière de formation professionnelle des demandeurs d’emploi, avec Pôle Emploi Île-de-France.
Aux termes de cette convention, Pôle Emploi Île-de-France intervient au titre des aides individuelles, tandis que la Région Île-de-France interviendra au titre des achats collectifs.
Depuis le 1er mai 2015, le Chéquier Qualifiant est devenu le Chéquier Formation Île-de-France. Il est délivré par les agences Pôle emploi sous la forme d’une Aide Individuelle à la Formation (AIF) sur des secteurs professionnels considérés comme prioritaires, au regard des besoins des demandeurs d’emploi et des besoins en compétences des entreprises.
Les jeunes orientés par les Missions locales et les demandeurs d’emploi sont invités à rencontrer un conseiller Pôle emploi.
www.iledefrance.fr/action-quotidienne/travailler-se-former
C) Financement de votre parcours salarié (OPCO – AFDAS)
L’employeur contacte l’OPCA auprès duquel il cotise.
Informations utiles au futur employeur :
Le code sport de la formation CQP ALS AGFF pour la CCNS est le 2511 et pour le
BPJEPS AF le code du diplôme est le 44633511
Le maximum de prise en charge est de 2 300 € pour un CQP et de 8700 € pour un BPJEPS est par l’AFDAS (numéro AFDAS Pole contrat de professionnalisation).
Contact de l’organisme financeur AFDAS
Pôle formation professionnelle 01 44 78 31 86 ou 55 78
Mr Kaurin Milos
m.kaurin@afdas.com
- Contrat de professionnalisation (DIRECCTE ET OPCO)
Information concernant le contrat de professionnalisation
https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/contrat-de-professionnalisation
Le contrat de professionnalisation peut être mis en place pour une durée de 6 mois au minimum
Information concernant le montant de l’aide du contrat de professionnalisation https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5504/simulateur-employeur
Pour le CQP et le BPJEPS
Agé de moins de 21 ans
Niveau scolaire inférieur au baccalauréat au moins 55 % du SMIC et pour un niveau scolaire égale ou supérieur au baccalauréat au moins 65 % du SMIC
Agé de 21 ans et plus
Niveau scolaire inférieur au baccalauréat au moins 70 % du SMIC et pour un niveau scolaire égale ou supérieur au baccalauréat au moins 80 % du SMIC
Agé de 26 ans et plus
Au moins le SMIC ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire Une aide de 5 000 € (pour les mineurs) et 8 000 € pour les alternants majeurs (jusqu’à 29 ans) concerne à la fois les contrats d’apprentissage et de professionnalisation concluent entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021
- Le contrat de professionnalisation expérimental
Plan de relance 2020 : des aides en faveur de la professionnalisation.
Il permet au public prioritaire d’accéder à une formation et ainsi viser l’acquisition d’un certificat de qualification professionnelle (CQP). Ce dispositif d’aide concerne toutes les entreprises.
Les formations en contrat de professionnalisation sont d’une durée de 6 à 12 mois. Un accord de branche peut augmenter cette durée jusqu’à 24 mois en fonction du titre ou du diplôme préparé. Pour certains publics prioritaires, la durée peut même être de 36 mois.
Intérêts pour l'employeur :
Les entreprises recrutant un candidat en contrat de professionnalisation entre le 01/07/2020 et le 28/02/2021 recevront une aide de 5 000 euros pour les candidats mineurs ou de 8 000 euros pour les candidats majeurs (jusque 29 ans révolus) préparant un diplôme ou un titre de niveau master ou inférieur.
- Période de professionnalisation
Les salariés en CDI peuvent obtenir une période de professionnalisation.
- Développement des compétences
- Pro A
- Auto-entrepreneur
Tous les autoentrepreneurs sont affiliés à un fonds qui collecte les cotisations selon leurs activités :
Agefice pour les activités commerciales, industrielles ou de prestations de services (hors professions libérales),
FIFPL, dans le cadre d’une activité libérale,
FAFCEA, pour les activités artisanales (appartenant à la liste des métiers imposant une inscription au Répertoire des métiers).
Tous les auto-entrepreneurs ont à leur disposition une attestation de versement de la contribution à la Formation Professionnelle. Celle-ci est disponible :
Pour les activités libérales réglementées : sur le site de l’URSSAF (via la déclaration micro-entrepreneur) rubrique “mes échanges avec l’URSSAF”.
Pour les autres activités : sur le site secu-independants.fr
Le montant indiqué sur cette attestation ne correspond pas à l’enveloppe à laquelle vous avez droit, mais simplement au montant de CFP que vous avez versé au cours de l’année d’activité écoulée.
Faire financer une formation en étant auto-entrepreneur :
Premier critère à remplir : votre chiffre d’affaires ne doit pas être nul sur les 12 derniers mois précédant votre demande.
Si cette condition est remplie, les professionnels libéraux peuvent faire une demande de formation dès qu’ils sont inscrits au statut.
Pour les commerçants, les artisans et les prestataires de services, il faudra attendre la fin de la première année d’activité pour que soient ouverts les droits.
À partir du moment où vous remplissez ces critères, vous pouvez être affilié à un Fonds d’Assurance Formation.
Science & Sport propose un barème réduit de 800 € pour les stagiaires en autofinancement sur présentation de la déclaration de revenus annuelle.
